La lutte contre l’évasion fiscale est devenue une priorité pour le recouvrement des montants d’impôts qui n’ont pas été touchés par l’État. Par ailleurs, il y a quelques semaines, Olivier Dussopt, le ministre en charge des Comptes publics, se félicitait que cette course porte ses fruits avec 13,4 milliards d’euros de redressements sur la seule année 2021. Précisons que sur ce montant, 10,7 milliards avaient déjà été récupérés au cours de l’année. En comparaison, le montant réclamé en 2020 était de 8,7 milliards d’euros, dont 7,8 ont été récupérés.
Un nouvel outil pour des interactions croisées avec les contribuables
Depuis plusieurs années, la direction générale des finances publiques a décidé de se moderniser pour lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale, selon Le Figaro. De ce fait, grâce à un dispositif universel appelé « Pilat » d’analyse du fonctionnement et du contrôle des pilotes, le suivi des fraudes est plus efficace. Et depuis que le décret de licence a été publié en mars dernier suite à un avis favorable de la Cnil, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, un nouvel outil vient s’ajouter à la série existante : l’application Galaxy. Ce logiciel permet aux contribuables de suivre leurs échanges, de traiter toutes les données personnelles collectées et de mettre à disposition toutes les informations de contrôle fiscal, afin que tout soit recoupé. Au sens du décret, la Galaxie est un « outil national de visualisation, d’une part, des liens entre entreprises et entre entreprises et particuliers, et, d’autre part, des éléments de cadrage de la situation financière et financière de ces personnes. “. . Et le tout pour “réalisation d’enquête, d’investigation, de contrôle et de recouvrement d’infractions fiscales”. Par conséquent, les interactions et les échanges seront surveillés pour identifier tous les revenus non déclarés. Mais cet outil ne peut être utilisé que par des revendeurs agréés.
