“Les grandes notes de frais de Coralie Dubost” ont dépassé le député LREM de l’Hérault. Suite aux révélations de Médiapart sur des factures excessives de plusieurs milliers d’euros, 3 000 euros de vêtements et sous-vêtements par mois, des restaurants sur la plage et du travail “inexistant” selon les médias, Coralie Dubost a décidé de quitter la politique après la polémique. Dans un communiqué, le député dénonce “un siège anti-parlementaire”, “des lynchages spectaculaires” et souligne la nécessité de “protéger l’enfant que je porte de toutes les adversités du rapport et de la vie politique”. Ensuite, la question se pose : comment dépenser les frais de commande ?
Combien a un député ?
Il convient tout d’abord de déterminer le montant total dont bénéficient les députés durant leur mandat. Ainsi, à partir du 1er janvier 2018, les députés ont bénéficié d’une avance sur frais de mandat de 5 373 euros par mois. Contrairement à l’ancien système (IRFM), les élus doivent désormais justifier chaque centime dépensé à l’aide de pièces justificatives. A ce montant s’ajoute la cotisation : 7 239,91 € bruts mensuels, c’est en quelque sorte son salaire. Ainsi que 18 950 € par an pour s’équiper en bureautique et “pour entreprendre des courses de taxi ou de VTC, des frais de téléphone, de correspondance, etc.”, rapporte l’Assemblée nationale. D’autres avantages peuvent être payés, tels que la garde d’enfants ou le paiement d’une chambre d’hôtel lorsque les salles de réunion ne sont pas libres. De nombreux déplacements sont également pris en charge, les députés bénéficient sur demande d’une carte RATP illimitée ainsi que du coût de 80 allers-retours entre Paris et cette dernière circonscription. Enfin, le député dispose d’un dossier de 10 581 euros par mois pour embaucher jusqu’à cinq salariés.
Pour faire quoi ?
Dans les journaux, “les pouvoirs doivent, pour chaque parlementaire, être directement liés non seulement à sa qualité mais aussi à l’exercice de son mandat parlementaire et à son indissociable activité politique”. Ces dépenses ne doivent en aucun cas “poursuivre le but d’augmenter les biens personnels du député, de ses proches ou associés”, stipule un décret de 2018. Mais surtout, ce dernier doit être “raisonnable”, sans toutefois en connaître clairement les limites. Car si les “frais interdits” s’inscrivent dans un cadre bien défini, le reste n’est soumis à aucune règle, mais uniquement au bon sens.
Ce qui n’est pas éligible
De nombreux coûts ne sont pas couverts et sont clairement définis. Ainsi, il est impossible de payer de l’argent pour des partis politiques ou d’utiliser de l’argent pour soutenir une campagne ou un projet. Mais aussi les amendes, sanctions administratives, pénalités ou frais dus au comportement fautif du Membre, les dépenses liées au mandat local ou à l’activité bénévole. Il est également interdit de financer l’achat d’un bien immobilier, la location d’un appartement appartenant à un Député, son épouse, ses grands-parents ou ses descendants, l’achat d’un véhicule avant la fin de son mandat ou l’exécution de « gros travaux » au sein de la sens des dispositions du Code civil effectué dans le bureau parlementaire dont le député est propriétaire. Et bien sûr les dépenses “personnelles”.
Ce que c’est
En revanche, tout un ensemble de dépenses est présenté comme éligible à compensation par l’Assemblée nationale. Tout d’abord les frais d’utilisation des locaux ainsi que les équipements nécessaires et fournitures annexes : permanence, mobilier de bureau, chauffage… Comme évoqué plus haut, le transport est intégralement pris en charge mais aussi l’achat d’un véhicule et les frais réels liés à Son usage. Le député peut également louer un appartement à Paris ou en petite couronne qu’il devra meubler et équiper à ses frais. « Les frais engagés pour les réceptions organisées au titre de la commande, les frais de transport des invités, les prestations de restauration » sont admis. Ainsi, les rapports de sortie de Coralie Dubost sur la plage Bonaventure ou le Domaine Verchant pourront, si cela est raisonnable, être remboursés. L’achat de vêtements, comme revendiqué dans l’affaire Coralie Dubost, n’est d’ailleurs pas forcément considéré comme des “dépenses personnelles”. Ce sont des frais de représentation qui sont liés à l’individu mais toujours dans un cadre raisonnable. Ce dont la députée Coralie Dubost s’est défendue en précisant qu’elle avait des vêtements professionnels et des vêtements personnels. Dans ce cas c’est tout “raisonnable” des dépenses en cause, si le député a été transparent les sommes dépensées ne passent pas.
